La protection des données dans le secteur du sport amateur (hors contrat) |
Pour aider les professionnels du secteur sportif (salariés, bénévoles) à respecter la protection des données personnelles dans l’utilisation de leurs fichiers, la CNIL met à leur disposition des outils pédagogiques. Un guide d’auto-évaluation leur permet notamment de mieux appréhender les règles en la matière et de connaître leur niveau de conformité. Consultez ci-après les trois outils pédagogiques : – la présentation des grandes notions clés pour aider les professionnels du secteur sportif à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité. – une foire aux questions reprenant les questions les plus fréquemment posées par les professionnels du secteur (une structure au sein de laquelle des activités sportives sont pratiquées peut-elle collecter le numéro de sécurité sociale (NIR) des sportifs à l’occasion de leur inscription ? Peut-elle publier les résultats des sportifs non professionnels licenciés en ligne ? etc.) ; – Un guide d’auto-évaluation illustrant les grandes étapes du parcours de la donnée à l’occasion de la pratique d’une activité sportive, de la collecte des données à leur destruction. Qui est concerné ?
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La CNIL publiera prochainement des contenus dédiés aux fédérations sportives et aux ligues professionnelles. Ceux-ci auront vocation à répondre à des problématiques spécifiques rencontrées par ces acteurs (quel cadre juridique appliquer à la diffusion des résultats des compétitions sportives et quelle durée de conservation retenir ? Comment traiter les statistiques de compétition ? Quel cadre juridique appliquer à l’utilisation de caméras de surveillance ? etc.). |