La première chose dont vous devez veiller en tant que dirigeants c’est l’honorabilité afin de protéger nos licenciés.
Ainsi, toute fonction, exercée à titre rémunéré ou bénévole, d’entraînement, d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une activité physique et sportive, à titre principal ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle est concernée. L’obligation d’honorabilité a été étendue aux arbitres et juge-arbitres licenciés quel que soit le niveau de la compétition dans laquelle ils interviennent. Les modalités du contrôle suivent les mêmes procédures que pour les éducateurs bénévoles et les exploitants (dirigeants) d’établissement d’activités physiques et sportives.
- Le licencié peut s’opposer à ce contrôle d’honorabilité mais il ne sera alors pas habilité à encadrer ni à exercer des fonctions dirigeantes, au sein de son association, d’encadrement et d’arbitrage pour l’activité fédérale.
Dans le même ordre d’idée, il est rappelé que la Loi depuis l’arrêté du 20 mai 2025 oblige l’affichage dans tous les établissements sportifs de la Cellule Signal-sports pour aider à la lutte contre les violences dans le sport. C:\Users\peron\Desktop\t-l-charger-le-cp-affichage-signal-sports-dans-les-tablissements-sportifs-pdf-47574-1.pdf
De plus, si vous faites intervenir un éducateur sportif professionnel, il est obligatoire qu’il vous fournisse sa carte professionnelle (renouvelée tous les 5 ans) et une copie de celle-ci ainsi que la copie du diplôme de l’éducateur sportif doivent être affichées et visibles du public dans l’établissement où se pratique l’activité sportive.
Cette obligation a deux objectifs, démontrer à vos licenciés que vous employez une personne qualifiée et elle va vous permet de vérifier qu’il peut exercer contre rémunération. (sinon vous risquez un an de prison et 15 000€ d’amende employé et employeur)
De son côté, la Ligue organise lors des stages régionaux de sensibilisations aux violences sexuelles, au harcèlement et bizutage à l’attention des stagiaires, des entraîneurs en s’appuyant sur l’association Colosse aux pieds d’Argile reconnue d’utilité publique. La saison prochaine, nous ferons une sensibilisation auprès des dirigeants comme nous l’avions fait sur le mandat précédent lors d’une AG.
En outre les instances disciplinaires telles que L’IRD, les Statuts et Règlements ou la commission sportive veillent au respect des règlements et des valeurs qui régissent notre discipline et prennent des dispositions ou sanctions quand cela est nécessaire voire saisissent les instances supérieures. Cependant cela ne peut se faire que si nous avons connaissance des faits et que ceux-ci soient rapportés selon les procédures (rapport du Juge-arbitre, réclamation sur les feuilles de rencontre,…).
Toutefois, il est demandé à chacun d’entre vous de tout mettre en œuvre pour que vous inculquiez au sein de vos clubs le respect des arbitres, juges-arbitres, éducateurs (trices), du fair-play (respect des règles, rejet de toute forme de tricherie également l’acceptation de la défaite et la reconnaissance du mérite de l’adversaire).
Tout en restant dans la protection des licenciés, qu’en est-il de votre santé et celles de nos licenciés. Ils arrivent encore trop souvent lors de rencontres, tournois, épreuves,… que des malaises cardiaques ou autres se produisent allant jusqu’à perdre la vie en jouant notamment parce qu’il n’y avait pas de personnes suffisamment informées sur : comment prodiguer les premiers gestes de secours.
Toujours dans ce domaine de la santé, une évolution importante se met en place pour la saison 2026-27.
La démarche est réalisée en ligne par le licencié (compétition, Loisir et liberté) sur son espace licencié. Il devient le responsable et atténue ainsi les responsabilités des dirigeants.
Il devra suivre en ligne une succession de courtes vidéos au visionnage obligatoire et de phrases à cocher Il permet de sensibiliser le licencié à la prévention santé, aux risques, précautions ou recommandations liées à la pratique sportive avant de valider sa prise de licence auprès de la Fédération.
Ce dispositif permettra aux personnes de + de 18 ans d’éviter la fourniture du traditionnel certificat médical d’aptitude à la pratique en 4 étapes :
- Connexion à HTTPS// malicence.fftt.com//login
- Suivi du parcours de santé par l’intéressé (PPS = environ 5 minutes)
- Édition d’une attestation / récupération d’un QR code ou d’un numéro de série confirmant la validation d’un PPS
- Prise de licence en ligne par l’individu ayant validé son PPS / transmission au dirigeant de club de l’attestation reçue pour prise de licence par l’espace Club .
Validité: annuelle (du jour de validation du PPS jusqu’au 30 juin de la saison en cours). Titre échu en fin de saison, nécessitant donc un renouvellement chaque année
Pour les licenciés de – de 18 ans, le questionnaire de santé demeure.
Pour ceux âgés de + de 65 ans, un certificat médical sera nécessaire à chaque changement de catégorie (soit tous les5 ans actuellement).
Le parcours PPS peut être d’emblée substitué par la présentation d’un certificat médical
Les Dirigeants de club pourront aider ceux qui ont des difficultés avec internet ou n’en disposent pas.
Pour suivre son PPS, chaque utilisateur devra donc disposer d’un compte actif sur SPID Ma Licence. Pour les licenciés sans compte actif ou les personnes non encore licenciées, il conviendra d’utiliser les fonctionnalités « activer son compte » ou « créer son compte » disponibles depuis la page de connexion à cet espace Licencié.
Ces nouvelles fonctionnalités, et plus globalement le PPS, seront en ligne une fois la bascule de saison 2026-2027 effectuée, le 6 juillet prochain.
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